Contrat de capitalisation : un véritable outil de gestion financière
Le contrat de capitalisation est une solution pour les dirigeants qui ont choisi de gérer leur patrimoine via notamment une holding patrimoniale(1).
Aujourd’hui, nombreux sont les dirigeants actionnaires qui organisent la gestion de leur patrimoine privé via une holding patrimoniale. L’argent qui y remonte (dividendes, plus-values de cession d’actifs ou coupons de produits financiers) n’est pas utile à l’activité de la société, mais sert à construire leur patrimoine et/ou à être réinjecté dans l’entreprise en capital ou en trésorerie si besoin. « Pour le diversifier et le valoriser à moyen-long terme, la holding patrimoniale peut, en tant que personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), souscrire un contrat de capitalisation, outil fondamental pour asseoir cette gestion financière », indique Damien Saby, Directeur Banque Privée du Dirigeant au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le contrat de capitalisation pour personne morale est aussi éligible aux organismes privés sans but lucratif (associations, fondations…) et aux sociétés civiles (SCI, SCP…) soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Accès à un univers d’investissement large
« En matière d’investissement, le contrat de capitalisation est proche de l’assurance vie, puisque le souscripteur a accès à des contrats multisupports comprenant un ou plusieurs fonds en devises et des unités de compte (UC) », fait remarquer Nicolas Juin, Mandataire général de CALI Europe succursale France. Les fonds en devises présentent l’avantage de protéger le capital net investi et de bénéficier des intérêts année après année. Pour Damien Saby, « les fonds en devises sont davantage utilisés en attente d’arbitrage en faveur d’UC ». Les UC donnent accès à un large univers d’investissement en termes de classes d’actifs (actions, obligations, private equity…), de zones géographiques (États-Unis, Europe…), de secteurs (financier, luxe…), de thématiques (eau, intelligence artificielle…). Si leur potentiel de performance est supérieur, elles sont aussi plus risquées car soumises aux fluctuations des marchés, à la baisse comme à la hausse. Un risque de perte en capital est donc possible. « De par sa flexibilité, le contrat de capitalisation multisupports permet de construire une allocation diversifiée sur mesure en fonction des besoins, des attentes, de la sensibilité aux risques, de l’appétence pour les enjeux de durabilité du dirigeant », indique Nicolas Juin. Il est aussi possible d’investir sur des fonds internes dédiés(2) composés d’actions, d’obligations, de fonds et d’actifs non cotés, gérés en délégation selon une orientation de gestion sélectionnée par le souscripteur, ou encore sur des fonds d’assurance spécialisés(3). Notez qu’en cas de rachat partiel ou total avant quatre ans révolus, notamment en présence de fonds en devises, la personne morale soumise à l’IS se voit appliquer une pénalité égale à la perte de la rémunération du fonds en devises de la première année.
Possibilité de souscrire plusieurs contrats
S’il n’y a aucun plafond spécifique sur le montant investi, les contrats de capitalisation sont à prime unique pour les personnes morales assujetties à l’IS. Il est donc possible d’en ouvrir plusieurs. Cependant, « les contrats de capitalisation que nous proposons permettent d’effectuer des versements complémentaires », précise Nicolas Juin.
Support de garantie bancaire
En cas de besoin ponctuel de liquidités, « peut être mise en place une ligne de crédit(4) adossée au contrat de capitalisation contre le versement d’intérêts », explique Damien Saby. Il est aussi possible de le nantir en vue de contracter un emprunt.
Ainsi, pour une personne morale, le contrat de capitalisation est une alternative à considérer par les dirigeants pour optimiser la gestion financière de leurs actifs. Votre conseiller privé se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à sa mise en œuvre.
(1) Société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle joue un rôle de contrôle et de gestion stratégique sur ses filiales et leur apporte des ressources financières et administratives.
(2) Support d’investissement propre au contrat d’assurance vie luxembourgeois, qui permet au souscripteur de déléguer la gestion de tout ou partie de l’épargne du contrat à un gestionnaire financier.
(3) Support d’investissement propre au contrat d’assurance vie luxembourgeois, qui permet au souscripteur de choisir les actifs sous-jacents du fonds parmi un univers d’investissement prédéfini.
(4) Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
