CTO et PEA : deux enveloppes différentes mais complémentaires

Vous souhaitez participer au financement de l’économie et au développement des entreprises en France et/ou à l’international, vous constituer et valoriser un capital, faire vos premiers pas en Bourse… tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux ? C’est ce que vous permettent le CTO, le PEA, le PEA-PME (dédié aux petites et moyennes entreprises, et entreprises intermédiaires) et le PEA Jeunes.

Toutes les personnes physiques peuvent ouvrir un ou plusieurs CTO. « Le CTO est aussi l’une des rares enveloppes accessibles aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), comme les holdings patrimoniales qui peuvent, par exemple, y placer une partie de leur trésorerie », souligne Grégory Chamard.

De leur côté, les PEA/PEA-PME sont réservés aux personnes physiques majeures qui résident fiscalement en France. À noter que toute personne rattachée au foyer fiscal d’un contribuable peut ouvrir un PEA Jeunes si elle a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans lorsqu’elle poursuit ses études. Par ailleurs, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA et PEA-PME, tous établissements confondus. Il en est de même pour le PEA Jeunes.

Des plafonds de versement…

Le plafond des versements est de 150 000 € sur un PEA et de 225 000 € sur un PEA-PME. En cas de détention cumulée, il est de 225 000 €. Quant au PEA Jeunes, utile pour commencer à se familiariser avec les marchés financiers, le plafond est de 20 000 €. Lors du détachement du foyer fiscal, ce seuil est porté à 150 000 €. À l’inverse, « il est illimité sur un CTO, indique Cyrille Chambron. Une fois votre PEA au plafond, ouvrir un ou plusieurs CTO est donc conseillé ».

… et des univers d’investissement différents

Une souplesse qu’on retrouve en matière d’investissement. « Le CTO permet d’investir sur toutes les classes d’actifs (actions, obligations, non coté, immobilier…), sans contrainte géographique ni de devises, en titres vifs, Sicav, FCP, ETF, etc., détaille Cyrille Chambron. Vous pouvez vous construire une allocation diversifiée à l’international ».

PEA et PEA-PME sont plus contraints, car limités aux actions cotées ou non cotées européennes, en direct ou via des fonds. Les dirigeants d’entreprise peuvent donc y loger les titres de leur société à condition, notamment, de ne pas en posséder plus de 25 %. De nombreux ETF sont éligibles au PEA, plusieurs d’entre eux permettant de disposer d’une exposition aux marchés mondiaux non européens. PEA et PEA-PME conviendront donc davantage aux épargnants privilégiant les actions, ces derniers étant plus à même de prendre des risques.

La gestion financière de ces enveloppes peut être libre, conseillée ou sous mandat, selon le souhait du client de déléguer partiellement ou totalement à des experts financiers. Les versements programmés sont aussi possibles. « Cela permet de lisser le risque, de se constituer un capital au fil de l’eau, de bénéficier de l’effet boule de neige des intérêts composés », explique le gérant. Mais quelle que soit l’enveloppe, les placements comportent des risques, dont celui de perte en capital.

L’épargne reste disponible

Sur un CTO, les retraits partiels ou totaux sont possibles à tout moment. Il en est de même sur un PEA, PEA-PME et PEA Jeunes. Cependant, tout retrait ou rachat sur ces derniers avant 5 ans de détention est synonyme de clôture, excepté dans certains cas⁽¹⁾. Au-delà de 5 ans, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du plan, qui peut continuer à fonctionner et être alimenté dans la limite des plafonds. En revanche, un retrait total entraîne sa fermeture définitive.

Fiscalité : avantage au PEA

En l’absence de retrait, les produits sont capitalisés en franchise d’impôt⁽²⁾ . En cas de retrait, la durée de détention recommandée est de 5 ans minimum pour bénéficier de la fiscalité associée. Avant 5 ans, vos gains (dividendes et plus-values) sont taxés à 31,4 %, soit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 18,6 % de prélèvements sociaux (PS). Vous pouvez toutefois opter pour le barème progressif de l’IR.

À partir de 5 ans, seuls les PS sont dus⁽³⁾ en cas de retrait. Pour Cyrille Chambron, « s’il convient de prendre date pour démarrer le compteur fiscal, cette incitation fiscale montre que le PEA et le PEA-PME vous permettent de faire fructifier un capital sur le moyen-long terme, puisqu’il n’y a aucun intérêt à opérer des retraits ou rachats avant 5 ans, en participant au potentiel de valorisation des marchés financiers et au financement de l’économie réelle ».

Par défaut, les gains (dividendes, intérêts) et les plus-values de cession mobilières d’un CTO sont soumis au PFU de 12,8 % et aux PS de 18,6 % (soit 31,4 % au global). Aucun avantage fiscal particulier ne leur est rattaché. L’option globale pour le barème progressif de l’IR reste possible. « Une option intéressante, notamment si vous percevez des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % ou détenez des titres acquis avant 2018, ouvrant droit à un abattement pour durée de détention », explique Grégory Chamard. Qu’en est-il pour les personnes morales ? « Les gains sont intégrés au résultat fiscal et soumis à l’IS au taux réduit de 15 % jusqu’à 42 120 €, puis au taux de droit commun de 25 % », poursuit le conseiller privé.

Optimiser sa fiscalité avec le « vendu-acheté »

Gérer ne se limite pas à procéder à des achats et des ventes. Optimiser la fiscalité est aussi important. Chaque fin d’année, il est donc conseillé de « nettoyer » votre portefeuille en réalisant, notamment, des « vendus-achetés ». Il s’agit de vendre les lignes en moins-value et de les racheter aussitôt si vous pensez qu’elles ont du potentiel. « La moins-value est matérialisée et imputable sur des plus-values enregistrées la même année, réduisant l’assiette imposable, explique Grégory Chamard. Et si le solde est négatif (moins-value > plus-value), la moins-value est reportable 10 ans ».

Mais attention aux frais de courtage ! Ce procédé n’a d’intérêt que sur un CTO, puisque le PEA est une enveloppe défiscalisée. « Rationaliser votre portefeuille permet à votre conseiller privé d’en avoir une vision globale, de réaliser un inventaire ligne à ligne et d’identifier celles à vendre, acheter ou conserver », indique Cyrille Chambron.

Garantir un emprunt avec le nantissement

Lorsque vous souscrivez un emprunt auprès d’une banque, celle-ci peut vous demander des garanties. Vous pouvez alors proposer votre CTO et/ou PEA en procédant à leur nantissement. En cas de défaut, la banque se rembourse sur l’épargne nantie. Si vous restez titulaire de votre CTO et/ou PEA, vous ne pouvez plus en disposer comme bon vous semble pendant la durée de remboursement. L’accord de la banque est nécessaire pour chaque opération (achat, arbitrage, vente) portant sur la partie nantie, le solde restant à votre disposition. Les dividendes ou coupons perçus sur le titre tombent dans le nantissement, mais les éventuels avantages fiscaux relatifs aux produits sont applicables.

Transmission : qu’est-il possible de faire ?

Contrairement au PEA, le CTO peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement, ce qui permet, entre autres, de diminuer le coût fiscal de la transmission. La donation peut porter sur tout le portefeuille ou certains titres seulement. Les plus-values latentes sont exonérées d’IR et de PS. « Donner des titres en plus-value permet ainsi de les purger », conseille Grégory Chamard. En revanche, la donation du CTO (même partielle) entraîne le paiement des droits de donation. Concernant le PEA, il n’est pas possible de procéder directement à la donation des titres : il faut les sortir du PEA (ce qui entraînera la taxation de la plus-value latente) et les mettre dans un CTO pour pouvoir les donner.

Au décès du titulaire, les règles sont aussi différentes. Le CTO intègre l’actif successoral. Les plus-values latentes échappent à l’IR et aux PS, mais restent soumises aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) selon le lien de parenté. À la revente des titres, sera retenue leur valeur au jour du décès pour définir la plus ou moins-value. Une valeur qui peut être majorée des frais de notaire et des droits de succession, réduisant ainsi l’assiette d’imposition. Quant au PEA, il est clôturé. Les titres sont transférés sur un compte-titres de succession dans l’attente des décisions des héritiers, et les espèces sur le compte courant du défunt. Les titres sont soumis aux DMTG en fonction du lien de parenté. Fiscalement, seuls les PS restent dus. Ils constituent un passif de la succession et sont donc déduits de l’actif successoral existant au jour du décès.

Investir à moyen-long terme ou sans contrainte, bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les gains, transmettre des titres… si PEA et CTO présentent des différences, ils n’en sont pas moins complémentaires. Votre conseiller privé se tient à votre disposition pour optimiser leur articulation dans votre stratégie patrimoniale.

_{(1) Article L221-32 – II du Code monétaire et financier.
(2) Sauf pour les dividendes issus de titres non cotés lorsqu’ils excèdent 10 % de leur valeur d’acquisition.
(3) Pour les PEA ouverts avant 2018, les taux de prélèvement historiques s’appliquent.}