Assurance vie luxembourgeoise : ce qui change en 2026

En 2025, l’intérêt des Français pour l’assurance vie luxembourgeoise s’est confirmé, puisqu’ils y ont investi 16,4 milliards d’euros (+ 20,3 % par rapport à 2024). Ce support présente plusieurs atouts : un large univers d’investissement via divers supports en unités de compte libellés dans différentes devises (fonds internes collectifs (FIC), fonds internes dédiés (FID), fonds d’assurance spécialisés (FAS)…), l’accès à plusieurs modes de gestion et un système de protection unique en Europe avec le triangle de sécurité et le super privilège. Une attractivité et une compétitivité que le Luxembourg entend renforcer. C’est l’objectif de la lettre circulaire 26/1 (LC26/1) du Commissariat aux Assurances (CAA), entrée en vigueur le 1^er février 2026.

Faciliter l’accès aux produits structurés

« L’un des points clés de cette circulaire est de donner accès à davantage de catégories de produits, indique Sophie Champenois, Global Head of Structuring and Insurance chez Indosuez. Il est maintenant possible d’investir directement dans des produits structurés sans devoir les loger dans un FIC (ouvert à plusieurs souscripteurs) ou un FID (créé pour un seul souscripteur) ». Si l’accès est rendu plus facile, le régulateur encadre plus finement la nature des produits éligibles et distingue ceux assortis de garanties renforcées de ceux qui ne le sont pas.

Des FIC plus souples

La LC26/1 permet aussi une meilleure utilisation de certains FIC⁽¹⁾. « Tout en conservant leur nature collective, leur fonctionnement se rapproche de celui des FID, notamment par la suppression de la notification préalable au CAA et la possibilité de choisir une banque dépositaire hors Espace économique européen », indique Nicolas Juin, Mandataire général de CALI Europe succursale France. Cela devrait renforcer l’offre de FIC, en particulier auprès de clients qui souhaitent un produit plus sophistiqué sans forcément recourir à un FID.

Le principe d’égalité concurrentiel est également confirmé par la circulaire. Si la législation du pays de résidence du souscripteur autorise des limites d’investissement plus souples pour certains actifs, l’assureur pourra adapter le contrat luxembourgeois afin qu’il s’aligne sur la législation locale. Ce qui assure une cohérence réglementaire pour les contrats transfrontaliers.

Une protection et un conseil renforcés

Le CAA apporte aussi des précisions sur les obligations de gouvernance. Désormais, les assureurs et distributeurs ont l’obligation d’évaluer le niveau de complexité du produit d’assurance avant toute détermination du marché cible. « Cela permet de prévenir toute souscription inappropriée », souligne Nicolas Juin qui précise que « plus le produit est complexe, plus la segmentation du marché cible doit être fine ». Enfin, sont introduites des exigences accrues en matière d’information et de consentement : tout investissement dans des fonds alternatifs, immobiliers ou dans des produits complexes, requiert une information spécifique sur les risques et, dans certains cas, un accord explicite et documenté du client.

« La LC26/1 marque donc la volonté du CAA d’élargir l’accessibilité des catégories de produits disponibles tout en maintenant un niveau de protection élevé des investisseurs », conclut Sophie Champenois.

_{(1) Sont concernés les FIC de type A, B, C ou D, accessibles aux clients des catégories A, B, C ou D, qui se différencient respectivement par le montant minimum à investir dans le contrat et leur fortune en valeurs mobilières (https://www.caa.lu/uploads/documents/files/LC26-1_FR.pdf).}