Majeurs vulnérables : un patrimoine sous contrôle

Avec l’âge ou la maladie, les capacités cognitives peuvent s’altérer, privant la personne vulnérable de la faculté d’exprimer sa volonté ou de gérer seule ses affaires. Aujourd’hui, près d’une personne sur dix âgée de 90 ans est placée sous une mesure de protection⁽¹⁾.

Des mesures de protection à géométrie variable

Selon le degré de dépendance de la personne, le juge des contentieux de la protection – ancien juge des tutelles – met en place une mesure adaptée : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Depuis 2015, les familles disposent d’un mécanisme alternatif, plus souple et facile à mettre en place : l’habilitation familiale. Elle permet à un ou plusieurs membres de la famille désigné(s) par le juge de représenter la personne vulnérable. « Selon la mesure mise en place et son périmètre, la personne protégée perd tout ou partie de son pouvoir de gérer son patrimoine : consentir une donation, rédiger un testament, ouvrir un contrat d’assurance vie, effectuer un rachat, modifier la clause bénéficiaire, explique Pascale Balleydier, Ingénieure patrimoniale au Crédit Agricole des Savoie. À chaque opération, la banque doit donc vérifier la compétence de celui qui agit, qu’il s’agisse de la personne protégée ou de son représentant ».

Le devoir de vigilance du banquier

Les établissements bancaires sont soumis à un devoir de vigilance renforcé à l’égard des clients qui sont dans la « zone grise », expression qui désigne la période pendant laquelle le déclin cognitif s’amorce et avant que soit prise une mesure de protection.« En principe, la banque est tenue à un devoir de non-ingérence qui lui interdit de s’immiscer dans les affaires de son client, note Pascale Balleydier. Mais en cas d’anomalies apparentes sur les comptes de clients âgés, ou manifestement fragilisés – virements inhabituels, retraits fréquents ou montants anormalement élevés, urgence suspecte, client toujours accompagné d’un tiers – elle doit interroger son client, alerter la famille si nécessaire malgré le secret bancaire qui peut céder devant l’obligation de protection du client vulnérable et, à défaut de clarification, déclencher la procédure d’alerte interne. Le risque d’abus de faiblesse ne doit jamais être ignoré ».

Anticiper pour préserver la liberté de décision

Afin d’éviter toute rupture dans la gestion du patrimoine, il convient d’anticiper les périodes de fragilité. À défaut, le juge de la protection reste souvent réticent à autoriser des opérations patrimoniales importantes : donation, modification de la clause bénéficiaire ou toute autre opération utile pour optimiser la transmission. « Les couples mariés peuvent recourir au mandat entre époux, valable tant que l’incapacité n’est pas officiellement constatée, rappelle Pascale Balleydier. La procuration bancaire constitue également un moyen simple d’éviter les blocages au quotidien. Enfin, l’un des instruments les plus efficaces demeure le mandat de protection future, de préférence rédigé en la forme notariée pour conférer des pouvoirs étendus sur le patrimoine ».

Dans ces situations délicates, le conseil d’un professionnel – notaire, avocat, banquier privé – demeure essentiel pour adapter chaque décision à la situation familiale et patrimoniale, et préserver au mieux les intérêts de la personne vulnérable.

_{(1) Infostat justice n°197 – Ministère de la Justice – Septembre 2024.}